Le temps partiel dans les secteurs de la coiffure et de l’esthétique

Depuis 2013, la loi prévoit que la durée minimale légale d’un travail à temps partiel est de 24 heures par semaine. Cependant, l’avenant n°38 du 21 janvier 2016, permet de déroger à ce seuil dans certaines conditions.

Temps partiel : Les dérogations conventionnelles

L’avenant n°35 du 21 janvier 2016 fixe les modalités d’organisation du travail à temps partiel dans les secteurs de la coiffure et de l’esthétique.

Les dérogations à la durée minimale de travail fixée par la loi à 24 heures, sont :

  • pour les salariés coiffeurs exerçant le vendredi et le samedi. La durée minimale de travail est fixée à 16 heures par semaine. Ces heures sont réparties également entre le vendredi (8h) et le samedi (8h) ;
  • pour les salariés de l’esthétique et cosmétique. La durée minimale de travail des salariés est fixée à 7 heures par semaine. Ces heures sont réparties sur 1 journée complète ;
  • pour les salariés occupant des postes d’agent de maîtrise ou de cadres administratifs. La durée minimale est fixée à 7 heures par semaine, réparties sur 1 journée contractuellement définie ;
  • pour les salariés occupant exclusivement des emplois affectés aux tâches de nettoyage . La durée minimale de travail est fixée à 2 heures consécutives par semaine.
temps partiel

À noter

  1. Les salariés concernés bénéficient d’une prime spécifique correspondant à l’équivalent du salaire de base majoré de 5%. La prime n’est plus due si le temps de travail évolue vers une durée supérieure à 24 heures par semaine.
  2. Cette prime de 5 % est également applicable pour les salariés à temps partiel ayant conclu :
    • un CDD ou un contrat de mission (intérim) conclu au titre du remplacement d’un salarié travaillant moins de 24 heures par semaine ;
    • à leur demande. Un contrat inférieur à 24 heures peut être établi pour faire face à des contraintes personnelles ou pour pouvoir cumuler plusieurs activités. Ce cumul a pour but d’atteindre une durée globale d’activité d’au moins 24 heures ;
    • un contrat d’une durée au plus égale à 7 jours faisant moins de 24 heures. Pour ces derniers, il est en outre prévu une durée minimale journalière fixée à 4 heures, sans interruption d’activité.

Tout salarié travaillant moins de 24h par semaine bénéficie d’une prime égale à 5% de son salaire brut de base.

Les heures complémentaires

Le contrat de travail doit mentionner les limites à l’intérieur desquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires. Elles sont limitées à 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle inscrite au contrat. Elles peuvent être portée à 1/3 de la durée initiale du contrat lorsque le recours est justifié par le remplacement d’un salarié absent.

À savoir

  • L’employeur devra informer son salarié en respectant un délai de prévenance de 7 à 3 jours suivant le cas.
  • Le refus du salarié d’effectuer les heures complémentaires n’est pas considéré comme une faute ou un motif de licenciement.
  • Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet d’augmenter la durée de travail d’un salarié.
  • Les heures complémentaires ne peuvent pas faire l’objet d’une récupération. Leurs majorations sont les suivantes :
    • Si elles sont effectuées dans la limite légale de 1/10 de la durée contractuelle : +12% ;
    • Les heures accomplies en cas de remplacement d’un salarié absent, entre 1/10 et 1/3 de la durée contractuelle, sont toujours majorées de 25%.

Attention, il ne faut pas confondre « heures supplémentaires » et « heures complémentaires ».

Pour tout savoir des heures supplémentaires :

L’ avenant de complément d’heures

Il est possible d’augmenter temporairement la durée du travail d’un salarié à temps partiel par la conclusion d’un avenant de complément d’heures. Le nombre d’avenant est limité à huit avenants par an et par salarié, sauf cas de remplacement d’un salarié absent nommément désigné. La durée de ces huit avenants ne peut dépasser en totalité 12 semaines par an cumulées (consécutives ou non).

À SAVOIR

  • Les heures effectuées dans le cadre d’un avenant complément d’heures sont majorées de 15% ;
  • Les heures effectuées au-delà de la durée de travail prévue par l’avenant complément d’heures seront majorées de 25%.

Pour aller plus loin :


solution Planity
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